Superlights

Statuts de l’association

STATUTS d’association déclarée par application de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 sous le numéro W781005590.

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et les textes subséquents. Sa dénomination sociale est : « Superlights».

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet de réunir les propriétaires de véhicules dits “light” ainsi que leurs sympathisants à travers l’organisation de sorties cartographiques et/ou de journées circuit. L’association permet également de partager des informations diverses grâce à un site et un forum sur Internet accessible à l’adresse : https://www.superlights.fr

  • la sauvegarde, la conservation et l’exposition des dits véhicules,
  • la collection de tous documents techniques et historiques, objets, pièces, maquettes, jouets, timbres, etc … se rapportant à ces véhicules.

L’association s’interdit toute discrimination tant dans son organisation que dans son fonctionnement.

ARTICLE 3 – MOYENS

Afin de réaliser son objet, l’association se propose de recourir aux moyens d’action suivants :

  • l’organisation de sorties, balades touristiques, rassemblements et rallyes,
  • l’organisation et la participation à des salons, expositions, bourses d’échanges,
  • l’organisation et la participation à des concours d’élégance,
  • l’exploitation d’un site internet et d’un forum,
  • la vente, permanente ou occasionnelle, de tous produits estampillés ou non au sigle de l’association, entrant dans le cadre de son objet, et susceptible de contribuer à sa réalisation.
  • la tenue d’assemblées, de congrès, de conférences et de stages,
  • la tenue d’un service de documentation et de renseignements,
  • l’édition et la publication de tous documents et bulletins concernant ses activités.

ARTICLE 4 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 12 Résidence bruyère des Vallées Adainville (CP – 78113 – FRANCE)

Il pourra être transféré n’importe où en France par simple décision du bureau. 

ARTICLE 5 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée et ce à compter de sa déclaration préalable effectuée auprès de la préfecture du département où l’association a son siège social conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

ARTICLE 6 – COMPOSITION

L’association se compose de personnes physiques ou morales ayant la qualité de :

  1. Membres fondateurs
  2. Membres d’honneur
  3. Membres bienfaiteurs
  4. Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 7 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut en formuler la demande et être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 8 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui participent à la vie active de l’association et à ses manifestations, ayant versées la cotisation annuelle.
– Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales auxquelles le conseil d’administration a conféré cette qualité en raison des services éminents rendus à l’association. Ils sont exemptés de cotisation.
– Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent annuellement au minimum une cotisation équivalente au montant de la cotisation annuelle « bienfaiteurs » fixée par le Conseil d’Administration ou les personnes morales qui soutiennent, par leurs dons et aides financières ou autres, le développement de l’association.

Seuls les membres à jour de cotisations, personnes physiques, ont le pouvoir de voter à l’assemblée générale. 

ARTICLE 8.1 – ACQUISITION DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

Ne peuvent être admises au sein de l’association en qualité de membres adhérents que les personnes âgées d’au moins 18 ans, ayant préalablement reçu l’agrément du bureau.
Les candidatures des membres adhérents sont formulées par écrit et signées par le demandeur, elles sont accompagnées du montant de la cotisation.
Elles sont obligatoirement accompagnées d’un dossier comprenant :
– prénom, nom, adresse, profession, date et lieu de naissance,
– identification et description du ou des véhicule(s) possédé(s),
Le bureau instruit, dans un délai maximum de quatre mois, l’ensemble du dossier d’admission d’un nouveau membre adhérent et peut solliciter du postulant tout complément d’information nécessaire à sa prise de décision. Non motivée, sa décision (agrément ou non agrément) n’est pas susceptible d’appel.
La qualité de membre adhérent devient effective, après agrément du bureau et encaissement du règlement de la cotisation.
Il est tenu à la disposition de tout nouveau membre un exemplaire des statuts et du règlement intérieur. Le secrétaire s’assure que celui-ci en a pris connaissance et l’invite à lui retourner signée une attestation rédigée en ce sens.

ARTICLE 9 – RADIATIONS 

La qualité de membre se perd par :
– La démission notifiée par lettre recommandée adressée au président de l’association.
– Le décès des personnes physiques.
– La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de cotisation dans les deux mois qui suivent l’appel à cotisation, après mise en demeure demeurée infructueuse.
– L’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour motif grave. Dans ce dernier cas, le membre intéressé est préalablement invité à fournir des explications sur les faits susceptibles de motiver son éventuelle exclusion et, plus généralement, à faire valoir ses moyens de défense, dans les conditions suivantes :
Tout membre, personne physique ou morale, dont le conseil d’administration envisage l’exclusion pour motif grave, doit être convoqué par le président, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au moins quinze jours à l’avance. La lettre de convocation précise les lieu et date de convocation, la nature des faits reprochés et la sanction encourue. Tout membre régulièrement convoqué est invité à fournir ses explications. Il peut, à ce titre, faire valoir les moyens de défense de son choix, notamment se faire assister ou représenter à ses frais, en ayant préalablement avisé par écrit le président.
En cas d’empêchement, le membre est de nouveau convoqué dans les mêmes conditions. Sauf cas de force majeure, le défaut de présentation du membre sur deuxième convocation emporte exclusion.
L’exclusion pourra être prononcée par le conseil d’administration pour tout motif grave laissé à son appréciation, notamment :

  • Toute initiative visant à diffamer l’association, ses représentants ou à porter volontairement atteinte à son objet.
  • Toute prise de position publique présentée au nom de l’association, qui n’aurait pas été régulièrement approuvée par le conseil d’administration de l’association.
  • Tout comportement volontairement préjudiciable aux intérêts de l’association ainsi qu’à son bon fonctionnement.
  • Infraction aux statuts ou au règlement intérieur.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ DES MEMBRES ET DES ADMINISTRATEURS

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres ou des administrateurs ne puissent être personnellement responsables de ces engagements, sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises.

ARTICLE 11 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Le montant des cotisations.
  2. Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
  3. Des bénéfices de la vente d’objets aux couleurs de l’association.
  4. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 12 – EXERCICE SOCIAL

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice se terminera au 31 décembre de l’année N+1.

ARTICLE 13 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de Janvier (pour le premier exercice voir Article 12 – Exercice Social).

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (comptabilité simplifiée) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour ou acceptées par le président.
L’ordre du jour est arrêté par les membres du bureau.

Des points d’ordre du jour peuvent être proposés par les adhérents. Ils sont inscrits de droit si la demande est reçue par écrit 15 jours avant adressage des convocations.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de son choix en lui délivrant un pouvoir écrit et signé.

L’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 14 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES

L’Assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts, à la dissolution de l’association et à la dévolution de ses biens, à sa fusion ou à sa transformation. Elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande d’au moins la moitié des membres de l’association.
L’Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si le quart de ses membres est présent ou représenté.
A défaut de quorum sur première convocation, l’assemblée générale est à nouveau convoquée, mais à vingt jours d’intervalle et avec le même ordre du jour ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des votants.

ARTICLE 15 – CONSEIL D’ADMINISTRATION 

Le Conseil d’Administration est composé de 7 membres élus pour 2 ans par les membres au scrutin secret. Le conseil étant renouvelé par moitié, les membres sortants sont désignés par ordre alphabétique à raison de 3 la première fois.

Pour être éligibles, les membres doivent avoir adhéré à l’association depuis au moins 6 mois, être à jour des cotisations à la date fixée pour le dépôt des candidatures au siège social, au plus tard 15 jours avant l’assemblée générale. Les membres sortant sont rééligibles. 

Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de : 

  • un président, 
  • un vice-président,
  • un secrétaire,
  • un vice secrétaire
  • un trésorier,
  • un vice trésorier
  • un responsable informatique.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés. 

Les membres du Conseil ne peuvent recevoir de rétribution quelqu’elle soit pour ces fonctions.

C’est le conseil d’administration qui prend les décisions relatives aux actions à entreprendre. 

Le président en rend compte à l’assemblée générale.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. 

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transmis sans blanc ni rature sur un registre spécial.

ARTICLE 16 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :


1) un(e) Président (e) 

Le président cumule les qualités de président du conseil d’administration et de l’association. Il assure la gestion quotidienne de l’association, agit pour le compte du conseil d’administration et de l’association, et notamment :

– Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et possède tous pouvoirs à l’effet de l’engager.
– Il a qualité pour représenter l’association en justice. Il peut donc, avec l’autorisation préalable du conseil d’administration, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l’association, consentir toutes transactions et former tous recours. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale consentie par lui-même ou par le conseil d’administration, lorsqu’il y a lieu.
– Il convoque le conseil d’administration, fixe l’ordre du jour et préside ses réunions.
– Il exécute les décisions arrêtées par le conseil d’administration.
– Il ordonnance les dépenses, prépare les budgets annuels avec le Trésorier et veille à leur exécution conforme.
– Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.
– Il signe tout contrat d’achat ou de vente et, plus généralement, tous actes et tous contrats nécessaires à l’exécution des décisions du conseil d’administration et des assemblées générales.
– Il présente la partie activité du rapport annuel à l’assemblée générale.
– Il présente à l’assemblée générale le rapport visé à l’article L.612-5 du code de commerce. Il informe les membres du conseil d’administration du contenu dudit rapport au plus tard lors du conseil précédant l’assemblée générale.
– Il peut déléguer, après en avoir informé le conseil d’administration, une partie de ses pouvoirs et sa signature à un ou plusieurs membres du conseil d’administration. Les délégations de pouvoirs et/ou signature doivent être nécessairement écrites, elles précisent l’étendue et les limites des pouvoirs ainsi délégués.

2) un(e)  Vice-président (e)

Le vice-président seconde le président dans l’exercice de ses fonctions.
Le cas échéant, et si aucun autre administrateur n’est désigné, il le remplace en cas d’empêchement, selon les modalités prévues à l’article 15 des présents statuts.

3) un(e) Secrétaire

Le secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association.
Il rédige et adresse les convocations aux réunions du conseil d’administration et aux assemblées générales.
Il dresse la liste des administrateurs sortants.
Il établit ou fait établir, sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions et délibérations du conseil d’administration et des assemblées générales.
Il tient ou fait tenir en particulier le registre spécial visé à l’article 5 de la loi du 1/7/1901 et aux articles 6 et 31 du décret du 16/8/1901.
Il signe tous les procès verbaux avec le président.
Il assure ou fait assurer, sous son contrôle, l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

4) un(e) vice-secrétaire

Le vice-secrétaire seconde le secrétaire dans l’exercice de ses fonctions.
Le cas échéant, et si aucun autre administrateur n’est désigné, il le remplace en cas d’empêchement, selon les modalités prévues à l’article 15 des présents statuts.

5) un(e) Trésorier (ière)

Le trésorier définit avec le Président les budgets annuels, qu’il présente au conseil d’administration, établit ou fait établir, sous son contrôle, les comptes annuels de l’association. Il procède ou fait procéder à l’appel annuel des cotisations et établit ou fait établir la partie financière du rapport annuel qu’il présente avec les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire.
Il procède ou fait procéder, sous son contrôle, au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.
Il gère la trésorerie dans des conditions déterminées par le conseil d’administration

6) un(e) vice-trésorier (ière)

Le vice-trésorier seconde le trésorier dans l’exercice de ses fonctions.
Le cas échéant, et si aucun autre administrateur n’est désigné, il le remplace en cas d’empêchement, selon les modalités prévues à l’article 15 des présents statuts.

7) un(e) responsable informatique

Le responsable informatique gère le développement et la mise en place et la maintenance des ressources informatiques de l’association en corrélation avec les décisions du bureau.

ARTICLE 17 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 18 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 19 – DISSOLUTION

L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée à cet effet doit comprendre au moins plus de la moitié de ses membres présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau au moins à vingt jours d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.
La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution non consécutive à une fusion, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Elle attribue l’actif net à tout organisme sans but lucratif de son choix, poursuivant un objet identique, similaire ou connexe.

ARTICLE 20 – MODIFICATIONS DES STATUTS 

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou d’un tiers des membres de l’Association par convocation d’une assemblée générale extraordinaire. Les modifications sont soumises au Bureau au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale extraordinaire. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’avec l’accord de la majorité des voix des membres présents et représentés à l’Assemblée.

ARTICLE 21 – CONCENTRATION DE VÉHICULES À MOTEUR SUR LA VOIE PUBLIQUE ET CONTRAINTES ADMINISTRATIVES QUI EN DÉCOULENT 

Se référer au Règlement Intérieur et aux règles de circulation sur voies publiques et code de la route.

ARTICLE 22 – CONDITIONS PARTICULIÈRES AUX MANIFESTATIONS ORGANISÉES SUR CIRCUIT

Se référer au Règlement intérieur et conditions particulières mentionnées sur le bulletin d’inscription.

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