RTI - Réception Titre Isolé, oui mais ... - Version imprimable
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RTI - Réception Titre Isolé, oui mais ... - Fred-ql - 05/05/2020
Bonjour
Désirant effectuée une réception à titre isolée suite à "gonflage" de mon véhicule (disons si ...), après avoir contacté la DREAL, il me faut l'accord de conformité partielle (ou de non conformité partielle) des différentes modifications envisagées.
Par là j'ai contacté Mazda (oui, j'ai une MX5
).La première réponse au bout de 2 ans, après plusieurs recommandé, a été "nous ne pouvons accepter cette puissance car nous n'avons pas testé le véhicule ainsi"; pour lequel je leur ai répondu (aussi en recommandé) "ok, par la je fais demande de modif de 160 vers 184 CV comme votre modèle actuel" (oui j'ai une 160 CV).
Comme à leur habitude, ils n'ont pas répondu.
Or, et selon la DREAL (confirmé par le texte réglementaire), je dois avoir un document du constructeur pour initier toute RTI.
Savez vous comment il est possible de faire sans leur réponse ?
par exemple : contact expert, contact Avocat, ...
ou comment les forcer à répondre ? (pas certains qu'ils soient, contrairement à certaines administrations, contraint de répondre)
Car là, je suis bloqué (et cela fait bientôt 3 ans que cela dure)
merci d'avance
Fred-ql
RE: RTI - Réception Titre Isolé, oui mais ... - Moustache 7 - 05/05/2020
Peut être les contraindre à répondre via un huissier
RE: RTI - Réception Titre Isolé, oui mais ... - Fred-ql - 05/05/2020
Un huissier peut en effet faire une "sommation interpellative" mais bien que venant d'y huissier, la personne n'est pas dans l'obligation de répondre.
RE: RTI - Réception Titre Isolé, oui mais ... - Ayrton78 - 05/05/2020
Te rapprocher d'un préparateur "officiel" qui pourrait avoir ce certificat de non conformité partielle ?!
RE: RTI - Réception Titre Isolé, oui mais ... - Fred-ql - 06/05/2020
Pas idiot mais en regardant les préparateur "officiel" de Mazda ( https://fr.wikipedia.org/wiki/Pr%C3%A9parateur_automobile ) aucun en France.
RE: RTI - Réception Titre Isolé, oui mais ... - Ayrton78 - 06/05/2020
(06/05/2020, 12:41)Fred-ql a écrit : Pas idiot mais en regardant les préparateur "officiel" de Mazda ( https://fr.wikipedia.org/wiki/Pr%C3%A9parateur_automobile ) aucun en France.
Demande à des gars comme RCC, Asphalte qui opèrent principalement dans la Lotus, peut être auront-ils une réponse à t'apporter
RE: RTI - Réception Titre Isolé, oui mais ... - straycat - 07/05/2020
(06/05/2020, 16:04)Ayrton78 a écrit :(06/05/2020, 12:41)Fred-ql a écrit : Pas idiot mais en regardant les préparateur "officiel" de Mazda ( https://fr.wikipedia.org/wiki/Pr%C3%A9parateur_automobile ) aucun en France.
Demande à des gars comme RCC, Asphalte qui opèrent principalement dans la Lotus, peut être auront-ils une réponse à t'apporter
La somme d'emmerdem..ts paperassiers qu'il faut affronter pour le moindre truc est Hallucinante. Tout le monde dit non à tout de peur de se retrouver à poil devant un juge en cas de pépin. C'est çà être responsable ? Et après on pleure sur le manque de dynamisme de notre économie. Ben avec un état d'esprit pareil, c'est déjà inexplicable qu'elle en soit là où elle est et pas 200 rangs plus bas dans le classement mondial.
En tout cas bonne chance pour ta RTI.
Excuse moi de t'avoir pourri ton post, mais cette administration qui n'a pas bougé depuis le code Napoléon me fout les boules.
RE: RTI - Réception Titre Isolé, oui mais ... - Fred-ql - 09/05/2020
Pas de probléme ... en effet, et pour un autre soucis, j'ai eu du mal avec une loi de ... 1804 (code civil de Napoléon) qui n'a jamais évolué.
Le temps que j'arrive à mettre en oeuvre cette RTI, j'aurai changé de véhicule (car depuis presque 3 ans que j'essaie, absolument rien n'a bougé).