[F91] God Save The Car 2022 ¬ 9 avril

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RE: [F91] God Save The Car 2022 ¬ 9 avril - kubes77 - 22/03/2022

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Inscription validée. Parade
Aux suivants
Attention il semble que la date limite soit au 31 Mars
Ne tardez pas.

RE: [F91] God Save The Car 2022 ¬ 9 avril - Moustache 7 - 22/03/2022

(22/03/2022, 15:09)dreambackup a écrit :
(19/03/2022, 18:41)Moustache 7 a écrit : ,
Inscription validée & payée

moi aussi !

Cool, tu la laisses en aéro, comme dimanche, c'est comme ça qu'elle est le plus chouette et à Montlhéry, ça sera bien mieux Biggrin

RE: [F91] God Save The Car 2022 ¬ 9 avril - Ayrton78 - 28/03/2022

Il reste 48h aux éventuels retardataires pour s'inscrire !!!! 3357

RE: [F91] God Save The Car 2022 ¬ 9 avril - Ayrton78 - 07/04/2022

Bonjour,

S'agissant d'une manifestation publique soumise à autorisation préfectorale notre couverture RC tombe puisque l'organisateur doit souscrire une assurance RC Organisateur. De fait nous ne sommes plus couverts, ni pour nos voitures, ni en RC et devons couvrir les éventuels frais de réparation du circuit. 100m de rails c'est 15k€.
Depuis mardi les échanges sont incessants entre Paris Auto Évents et Laurent Sauzeau dont les dires sont confirmés par la compagnie d'assurance en accord avec les articles du code du sport...
En bref deux pb,
1 pas de RC
2 dommages non couverts....

Je vous reviens dans l'am, mais en l'état une non participation avec demande de remboursement groupée semble de raison...

RE: [F91] God Save The Car 2022 ¬ 9 avril - dreambackup - 07/04/2022

j'avoue être largué sur ce commentaire de Pole Position relayé par Ayrton.

pensez-vous que Paris Auto Event ne soit pas en règle (et que l'UTAC laisserait faire?) au point qu'en cas d'accident nos assurances rejettent leur part du contrat?

mon conseil juridique ne comprend pas la remarque sur l'autorisation préfectorale, ça serait sympa de citer des sources qu'on soit tous au même niveau d'information.

je ne vois personnellement pas comment on pourrait ne serait-ce que demander un remboursement de quoi que ce soit sans base réelle de réclamation!

RE: [F91] God Save The Car 2022 ¬ 9 avril - Ayrton78 - 07/04/2022

A l’appui des informations que tu nous transmets, il semblerait que cet évènement réponde à la définition codifiée d’une manifestation et soit, effectivement, en conséquence, assujettie aux exigences de l’article L331-10 du Code du sport.

Manifestation : le regroupement d'un ou de plusieurs véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes. Sans préjudice des dispositions de l'article L. 411-7 du Code de la route, toute compétition ou démonstration est assimilée à une manifestation. A l'exclusion des essais et entraînements à la compétition, tout événement motorisé qui comporte au moins un classement, un temps imposé ou un chronométrage, même sur une distance réduite, est également regardé comme une manifestation
Article L331-10
L'organisation par toute personne autre que l'Etat de manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur est subordonnée à la souscription par l'organisateur de garanties d'assurance.
Ces garanties d'assurance couvrent la responsabilité civile de l'organisateur, de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur et des participants.
Les assurés sont tiers entre eux.

RE: [F91] God Save The Car 2022 ¬ 9 avril - Ayrton78 - 07/04/2022

Ce ne serait donc pas en connaissance mais bien par méconnaissance complète du sujet que nous pourrions nous retrouver dans une situation ubuesque non voulue de l'organisateur mais dont nous pourrions être les seuls à en subir les conséquences.
Ensuite chacun est libre d'opérer selon son bon désir, Laurent rempli son rôle d'assureur et de conseil, sa responsabilité restant désengagée....

RE: [F91] God Save The Car 2022 ¬ 9 avril - dreambackup - 07/04/2022

Mon conseil juridique m'a bien expliqué que l'important est le contrat que nous avons avec nos assurances.

Pour la RC, je crois que c'est assez clair. Que la RC de mon assurance aille réclamer aux organisateurs leur partie de l'assurance, c'est pas MON problème mais celui de l'organisateur. Il ira en taule si il faut, moi, je m'en cogne (ma compréhension de ce qui m'a été expliqué par le conseil encore une fois, je cherche à mieux comprendre, faut m'expliquer si j'ai raté un épisode).

Pour l'assurance matériel (ma bagnole), j'ai souscrit une extension circuit chez mon assureur qui demande que ce soit du loisir et pas de la compétition, ma compréhension de l'évènement est celle-ci, les faits sont ainsi. La seule raison qui pourrait m'inquiéter est bien que cet évènement soit considéré comme une compétition. Mais en aucun cas je ne vois ça dans aucun document, ni chronométrage, ni classement, rien.

Ce qui ajoute à la confusion, c'est le document à signer de l'UTAC, j'avoue qu'étant néophyte, c'est limite flippant.

RE: [F91] God Save The Car 2022 ¬ 9 avril - Ayrton78 - 07/04/2022

(07/04/2022, 14:19)dreambackup a écrit : Mon conseil juridique m'a bien expliqué que l'important est le contrat que nous avons avec nos assurances.

Pour la RC, je crois que c'est assez clair. Que la RC de mon assurance aille réclamer aux organisateurs leur partie de l'assurance, c'est pas MON problème mais celui de l'organisateur. Il ira en taule si il faut, moi, je m'en cogne (ma compréhension de ce qui m'a été expliqué par le conseil encore une fois, je cherche à mieux comprendre, faut m'expliquer si j'ai raté un épisode).

Pour l'assurance matériel (ma bagnole), j'ai souscrit une extension circuit chez mon assureur qui demande que ce soit du loisir et pas de la compétition, ma compréhension de l'évènement est celle-ci, les faits sont ainsi. La seule raison qui pourrait m'inquiéter est bien que cet évènement soit considéré comme une compétition. Mais en aucun cas je ne vois ça dans aucun document, ni chronométrage, ni classement, rien.

Ce qui ajoute à la confusion, c'est le document à signer de l'UTAC, j'avoue qu'étant néophyte, c'est limite flippant.

On te demande donc de signer une décharge de responsabilité qui t'impose de couvrir les dommages matériels et corporels via ton assurance.
Hors les clauses d'exclusion de ta RC sont les épreuves chronométrés et les réunions codifiées manifestations qui relèvent de la RC de l'organisateur.

RE: [F91] God Save The Car 2022 ¬ 9 avril - dreambackup - 07/04/2022

Je comprends le doute, ma RC parle de compétitions ou courses ou épreuves, n'exclut pas de manifestations non chronométrées maintenant. Je fais néanmoins confiance aux spécialistes que vous êtes et le doute doit être levé.

j'imagine que le remboursement est juste une utopie si le doute n'est pas levé ou que les organisateurs ne font rien pour nous couvrir. c'est étonnant vu que ce n'est pas leur premier évènement, quand même.

Je reste donc à l'écoute des informations des gens qui savent...